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Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Notre engagement RGPD

storm-dive s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et garantit la protection de vos données personnelles.

Cette page détaille nos pratiques en matière de protection des données et vos droits en tant qu'utilisateur.

2. Principes de traitement

Nous traitons vos données personnelles conformément aux principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : vos données sont traitées de manière légale, loyale et transparente
  • Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • Minimisation des données : nous collectons uniquement les données nécessaires
  • Exactitude : nous veillons à maintenir vos données à jour
  • Limitation de la conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
  • Intégrité et confidentialité : vos données sont sécurisées contre tout traitement non autorisé

3. Vos droits RGPD

3.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données.

3.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

3.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

3.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :

  • Vous contestez l'exactitude des données
  • Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation à un effacement
  • Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une procédure judiciaire
  • Vous vous êtes opposé au traitement, en attente de vérification

3.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

3.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment :

  • Pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Au traitement à des fins de prospection

3.7 Droit de retirer votre consentement (Article 7)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

3.8 Droit d'introduire une réclamation (Article 77)

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : storm-dive, 15 rue de la République, 75011 Paris, France

Votre demande doit contenir :

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse email
  • Une copie d'une pièce d'identité (pour vérification)
  • La description précise de votre demande

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Pseudonymisation et anonymisation lorsque possible
  • Contrôle d'accès stricte aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Tests de sécurité périodiques
  • Procédures de notification en cas de violation de données

6. Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'UE.

Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

7. Sous-traitants

Nous travaillons avec des sous-traitants soigneusement sélectionnés qui présentent des garanties suffisantes pour respecter le RGPD. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont conclus avec chaque sous-traitant.

8. Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer sans délai si le risque est élevé
  • Documenter toute violation de données

9. Analyse d'impact (AIPD)

Pour tout nouveau traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) avant la mise en œuvre du traitement.

10. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié à : [email protected]

11. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les modifications de nos pratiques ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Documentation

Conformément au principe de responsabilité (accountability), nous tenons un registre des activités de traitement et une documentation complète de nos mesures de conformité au RGPD.

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