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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : storm-dive
Adresse : 15 rue de la République, 75011 Paris, France
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Amélie Rousseau

1.2 Hébergeur

Le site storm-dive.com est hébergé par un prestataire situé au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations européennes en matière de protection des données.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web storm-dive.com (ci-après « le Site »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

storm-dive met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, storm-dive ne peut garantir une disponibilité du Site à 100% et se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Vous ne devez pas :

  • Utiliser le Site de manière illégale ou frauduleuse
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
  • Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés
  • Reproduire, copier ou revendre tout élément du Site sans autorisation
  • Perturber le bon fonctionnement du Site

4.2 Contenu utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des informations via les formulaires du Site, vous garantissez que ces informations sont exactes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de storm-dive ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de storm-dive.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Services proposés

Le Site présente les services de domotique et d'automatisation proposés par storm-dive. Les informations fournies sur le Site ont une valeur indicative et peuvent être modifiées à tout moment.

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs définitifs seront confirmés par devis personnalisé.

storm-dive s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

7. Formulaires et données personnelles

Les formulaires présents sur le Site permettent de nous transmettre des demandes de contact ou de diagnostic.

Les données collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et gérer vos préférences, consultez notre Politique des cookies.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. storm-dive n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

L'inclusion d'un lien vers un site externe ne signifie pas que storm-dive approuve le contenu de ce site.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

storm-dive s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, storm-dive ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, storm-dive décline toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
  • L'interruption ou l'indisponibilité temporaire du Site

10.2 Force majeure

storm-dive ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

11. Nature publicitaire du contenu

Le contenu présent sur ce site est de nature publicitaire. Les informations, descriptions, images et témoignages ont pour objectif de présenter nos services et de susciter votre intérêt.

Les résultats et bénéfices décrits peuvent varier selon votre situation particulière. Nous vous recommandons de demander un diagnostic personnalisé pour évaluer précisément ce qui est adapté à votre habitat.

12. Modification des CGU

storm-dive se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, storm-dive adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de résolution des litiges de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 15 rue de la République, 75011 Paris, France

16. Dispositions diverses

16.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2 Non-renonciation

Le fait pour storm-dive de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

16.3 Titre

En cas de difficulté d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque de ces clauses, les titres seront déclarés inexistants.

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